Europe en marche.

L'Initiative Citoyenne Européenne est en marche

Un million de signatures issues d’au moins 7 Etats-Membres de l’Union Européenne : c’est le seuil que vient de fixer le Parlement européen pour permettre aux citoyens européens de saisir la Commission. Visant à tenter de résorber le déficit démocratique entre l’Europe et ses citoyens, cette procédure d’initiative citoyenne initialement inscrite dans le traité de Lisbonne devrait finalement entrer en vigueur d’ici début 2012.

Cette réforme, qui se prépare dans un silence assourdissant, représente pourtant un canal online de "remontée citoyenne" inédit entre les européens et les institutions européennes. Pour le députe européen, Alain Lamassoure, qui a participé aux travaux, "les citoyens gagnent le droit d’interpeller directement, publiquement, massivement ceux qui décident en Europe, par-dessus la tête de leur gouvernement et de leurs élus"

Certes, les Etats-membres ont veillé à ce que le pouvoir de proposition -ou de nuisance- de l’ECI reste relativement limité, dans la mesure où les initiatives recevables n’auront a priori aucun caractère contraignant pour la Commission européenne.

L’ECI ne fera donc pas de l’Union européenne une démocratie à la Suisse. Contribuera-t-elle au moins à renforcer une démocratie à l’européenne ?

Comme le relevait très justement ce billet publié sur le blog du pan-european participation network l’ECI pourrait avoir des effets secondaires positifs pour la constitution d’un espace public européen, mettant intelligemment à profit les outils et les atouts d’internet pour faciliter la rencontre d’opinions de différents pays-membre et la création d’interactions transnationales largement inexistantes à ce stade.

C’est donc un double espace public qui se formerait, à la fois sur internet, et au sein de l’Union européenne dont on ne cesse de lamenter l’absence de réalité politique.

Il ne faut cependant guère attendre une telle prouesse de la règlementation seule. Les acteurs de la société civile qui utiliseront ce canal, mais également les autorités politiques nationales et européennes, sans oublier les médias, joueront un rôle déterminant.

Le Parlement européen tout d’abord ne saurait ignorer le poids politique d’un million de citoyens européens a fortiori a proximité des élections européennes traditionnellement en mal de sujet de mobilisation. Les médias d’autre part contribueront à éclairer les opinions nationales sur les sujets européens ainsi "hissés" à l’agenda.

Enfin, les outils que mettront en place les instances européennes joueront un rôle décisif dans le fonctionnement, mais également dans la légitimation de ce canal de communication.

Selon que l’on voudra concevoir ce dispositif de dépôt de signature comme une simple boite postale ou comme une véritable plateforme de discussion entre les signataires et les institutions, on donnera une orientation fondamentalement différente au projet.

Compte tenu des discussions de ces derniers mois entre les partisans d’un durcissement de la réglementation et ceux qui militent pour un assouplissement maximal pour que 1000 initiatives citoyennes s’épanouissent, on peut s’attendre à des débats complexes sur le tuyau logiciel plus ou  moins tordu que l’on créera pour cette occasion.

Il est tentant, vu de Bruxelles, de considérer ce dispositif comme une simple soupape de l’opinion. Il serait dommage cependant d’ignorer le réel potentiel de communication qu’il recèle, en offrant ainsi à la Commission ou au Parlement l’opportunité de répondre directement à plusieurs centaines de milliers d’européens sensibilisés à tel ou telle problématique relevant de sa responsabilité.

En effet, contrairement à une pétition manuscrite, les signataires communiqueront leurs adresses électroniques. L’opportunité de répondre à cette interpellation pour ouvrir un dialogue est sans doute l’aspect le plus prometteur de cette initiative pour la constitution de cet embryon d’espace public européen. Si Bruxelles ne saisit pas cette opportunité, d’autres le feront sans hésiter.